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MENTIONS LEGALES

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Hébergeur :

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PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACON

• Site internet : La structure générale du site ainsi que tout leur contenu éditorial et notamment les textes, graphiques, images, sons et vidéos les composant sont de la propriété exclusive de Bénévole Retraités SNCF, sauf indication contraire. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus (y compris graphiques, représentations, images, contenus audio ou vidéo) mis à disposition sur le Site, par quelque procédé que ce soit (y compris le téléchargement, le screen scrapping), sans l’autorisation préalable et par écrit de Bénévole Retraités SNCF est strictement interdite. A titre d’exception, la préparation d’une copie unique à des fins privées (donc non commerciale) en téléchargeant sur un ordinateur privé et personnel est autorisée, sous la stricte réserve néanmoins que cette activité ne modifie pas le Site internet et son contenu et que les références aux droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelles soient intégrées ou répétées dans ces copies.

• Liens : La reproduction, la copie, la duplication, le transfert ou la création de liens hypertextes vers, tout ou partie de l’information disponible sur le Site requiert l’approbation expresse préalable de Bénévole Retraités SNCF. Bénévole Retraités SNCF se réserve le droit d’exiger la suppression ou la désactivation de tout lien du Site internet d’un tiers contenant quelque information, sujet nom ou tout autre contenu inapproprié, grossier, diffamatoire, illégal, indécent ou toute information qui contrevient aux dispositions légales en vigueur, à un quelconque droit de propriété intellectuelle, de propriété, à la protection de la vie privée ou à des droits de publicité.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En général, lorsque vous visitez le Site, nous collectons des informations telles que votre adresse IP et/ou des données concernant votre navigateur ou votre dispositif informatique (langue d’affichage du Site, localisation, adresse IP, données de navigation et comportement sur le Site), lesquelles nous permettent ensuite de vous fournir un accès au Site et au contenu pertinent. Il existe cependant des pages sur lesquelles vous pouvez fournir des Données personnelles supplémentaires pour vous inscrire ou nous contacter.

Lexique

• Données personnelles : Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. Nom, prénom, n° de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence…).
• Destinataires : Personne habilitée à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
• Finalité d’un traitement : Objectif principal d’une application informatique de Données personnelles. Exemples de finalité : gestion des recrutements, enquête de satisfaction, envoie de newsletter, etc.
• Traitement de Données personnelles : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles Données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …)
• Transfert de Données : Toute communication, copie ou déplacement de Données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers à l’Union européenne.
• Utilisateurs : Internaute se connectant et naviguant sur nos Sites, nos site prestataires ou nos réseaux sociaux.

1. Gestion des données personnelles

Pourquoi Bénévole Retraités SNCF collecte mes Données personnelles ?
Bénévole Retraités SNCF utilise vos Données personnelles pour les Finalités suivantes :

• La personnalisation du Site internet : Nous pouvons utiliser vos Données personnelles et les cookies pour adapter notre Site à votre profil. Vos données peuvent être croisées avec des données de navigation. Par exemple : nous pouvons adapter la langue du Site internet et afficher certains événements en fonction de votre localisation ou afficher certaines bannières sur le Site internet en fonction de vos intérêts. Pour plus d’information et gérer vos cookies, rendez-vous à la section « Cookies ».
• La personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons : Avec votre consentement lorsque vous remplissez un de nos questionnaires, nous utilisons vos Données personnelles pour vous envoyer des informations que nous pensons être pertinentes pour vous par mails ou par notifications sur le Site. Par exemple : nous pouvons vous adresser des emails personnalisés ou vous recommander des événements, des appels à projets, des formations et qui correspondent à vos centres d’intérêts et toutes possibilités offertes par Bénévole Retraités SNCF qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez à tout moment modifier vos informations ou révoquer ce consentement à tout moment en nous contactant à contact@benevoleretraitesscnf.org.

• La connaissance Utilisateur et les statistiques et performances de notre Site : Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos Utilisateurs ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre Site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience : nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. Merci de noter qu’en fonction de vos paramètres, nous sommes également susceptibles de vous envoyer des notifications concernant le fonctionnement de nos services, comme la révision des termes de cette politique de protection des Données personnelles par exemple ou d’autres modifications concernant les services que vous utilisez.

• Pendant combien de temps vos données sont-elles stockées ? : Le stockage des Données Personnelles communiquées lors de votre inscription est maintenu pendant toute la durée de l’adhésion. Nous conservons les données techniques (adresse IP, information sur l’appareil) recueillies accessoirement lorsque vous visitez le Site pendant une durée de 30 jours maximum. Si vous vous inscrivez pour recevoir nos messages, participer à nos événements ou à nos programmes, nous conserverons vos informations jusqu’à ce que vous vous désinscriviez et dans la limite de 5 ans, après quoi nous ne conserverons que les informations qui nous permettront de respecter votre préférence de désabonnement.

• Qui sont les Destinataires de vos Données personnelles? : Vos données sont partagées au sein de l’association Bénévole Retraités SNCF. Seuls les employés et les membres de l’association qui en ont expressément besoin y ont accès dans le strict cadre des Finalités ci-dessus. En aucun cas, les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers à des fins de marketing en dehors de l’association Bénévole Retraités SNCF. Les données transférées à des tiers ne le sont que dans le cadre de prestations de service et sont soumis à des contrats contenant des clauses conformes à la législation en vigueur : agence de création et d’envoi de newsletter comme Brevo, etc. Voir la rubrique “prestataires utilisés” pour plus d’information.

2. Prestataires utilisés

Pour remplir certaines fonctions en notre nom, nous sommes susceptibles d’utiliser un des services tiers, notamment ceux listés ci-dessous. Les données sont donc susceptibles d’être traitées en dehors de l’Union Européenne.

• Google Analytics : nous permet de suivre les statistiques d’utilisation du Site internet de façon anonyme. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google Analytics veuillez consulter leur Politique de confidentialité.
• Brevo : Service d’envoi de newsletter que nous utilisons. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Segment veuillez consulter leur Politique de confidentialité.

Nous prendrons les mesures raisonnables pour garantir que ces fournisseurs de services respectent la confidentialité de vos Données personnelles et n’utilisent vos Données personnelles que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs fonctions et non à d’autres fins.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?
La sécurité de vos Données personnelles est essentielle à nos yeux. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la divulgation, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des Données personnelles. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en oeuvre. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet ou par courriel n’est pas complètement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos informations transmises via le Site ou par courriel. Toute transmission est exécutée à vos propres risques. Dès réception de vos informations, nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la divulgation, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des Données personnelles.

3. Vos droits

Droit d’accès : Vous avez le droit de demander les informations relatives aux traitements de vos Données personnelles effectués par Bénévoles Retraites SNCF en nous contactant : contact@benevolesretraitessncf.org

Droit de rectification
Si vos Données personnelles sont altérées ou inexactes, vous êtes en droit de nous demander de les rectifier. Si nous les avons transmises à un tiers, nous lui ferons part de leur rectification.

Droit de s’opposer au traitement
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos Données personnelles pour ses propres intérêts légitimes. Nous prendrons en compte votre opposition et déterminerons si le traitement de vos données vous porte injustement atteinte d’une façon qui nous force à y mettre fin. Vous pouvez également vous opposer à l’envoi de messages commerciaux personnalisés en cliquant sur « se désinscrire » en bas de l’email concerné. Vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos Données personnelles lorsque la loi nous oblige à l’effectuer.

Droit de limiter le traitement
Vous avez le droit de nous demander de limiter notre utilisation de vos données personnelles dans le cadre défini par la législation.

Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de nous demander le transfert direct de vos données personnelles, soit directement auprès de vous, soit auprès d’une autre entreprise, dans le cadre défini par la législation. Lorsque cela est techniquement possible, nous assurerons le transfert de vos données personnelles.

Droit à l’oubli
Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos Données personnelles si :

• Nous n’en avons plus besoin à leurs fins originales conformément à la finalité originale de collecte ;
• Vous retirez votre consentement à ce que nous les traitions ;
• Vous vous opposez à ce que nous traitions vos données pour nos propres intérêts légitimes ou pour vous envoyer des messages commerciaux personnalisés ;
• Ou dans d’autres conditions définies par la législation

POLITIQUES DE COOKIES

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Qu’est-ce qu’un cookie ?
Lors de la consultation du Site, nous pouvons être amenés à utiliser la fonctionnalité des “cookies” proposée par votre navigateur internet.
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• Reconnaître que vous vous êtes déjà connectés sur notre Site, sauvegarder vos informations et vous permettre de les changer au fur et à mesure
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